Paris-Vallée de la Marne, 72 agents ont disparus !

L'agglomération Paris Vallée de la Marne jusqu'ici avare en données concernant son personnel viens de communiquer le chiffre de 33(*) suppressions de postes depuis la création de la collectivité. Ce sont pourtant 72 agents qui ont disparus !

En mai 2016, à la création de l'agglomération, il y avait officiellement 1078 agents inscrits sur les listes électorales professionnelles en capacité de voter. Ils ne sont plus que 967 au 10 janvier 2018 soit une différence de 111. Si l'on retranche les 39(*) agents transférés aux communes et au SIETOM suite aux transferts de compétence, on arrive à un delta de 72 agents, loin du chiffre évoqué par la direction de l'agglomération.  
Où sont passés ces agents ?
 
Au-delà des chiffres qui sont la traduction des baisses de dotation de l'Etat, les Groupes d'action du territoire appellent le Conseil communautaire du 28 juin prochain à dire NON à la contractualisation avec l'Etat, non à l'austérité, à la privatisation. NON à l'autoritarisme. OUI au principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
La loi de finances 2018 a acté le principe de contractualisation, les collectivités dont les dépenses sont supérieures à 60 millions d'euros de budget principal doivent passer un contrat d'une durée de trois ans avec l'Etat. Celui-ci repose sur la limitation de l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1.2% par an.
Ces 1.2 % correspondent à l'objectif de baisse du déficit des collectivités locales de 2.6 milliards (Mds) d'euros par an sur cinq ans pour atteindre les 13 milliards d'économies promis par M. Macron à Bruxelles !
Un nouveau coup de rabot après la baisse continue des dotations depuis 2011 qui a désorganisé le service public local comme en témoigne le conflit des agents du réseau des médiathèques, les difficultés rencontré dans la gestion des piscines et jusque dans des services moins visibles que sont les services administratifs.

Cette approche purement comptable ne peut que se traduire par l'abandon de services rendus ou par leur privatisation alors même que la suppression de 70.000 agents des collectivités territoriales est annoncée pendant le quinquennat, plus grand plan social qu'ait connu le pays depuis la Libération, c'est toujours moins de service public et donc moins de cohésion et de capacité à bien-vivre qui est programmée.
La contractualisation est par ailleurs un marché de dupes : si l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement n'est pas tenu, la dotation globale de fonctionnement octroyée par l'Etat se verrait amputée de 75% du dépassement (100% pour les communes qui auraient refusé de signer le contrat). A l'inverse, la majoration du taux de subvention des opérations bénéficiant de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local reste elle de l'ordre de la « possibilité », le genre de promesse que l'Etat ne nous a que trop habitué à ne pas tenir !
Refuser cette contractualisation est aussi une question de principe tant elle met à mal le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. L'air de ne pas y toucher, l'Etat continu à reprendre la main, notamment sur les communes : déjà dessaisies de compétences essentielles lors de la loi NOTRe, privées du levier de la fiscalité locale -la suppression de la taxe d'habitation en étant le dernier exemple en date- l'étranglement financier s'inscrit donc désormais dans la Loi et, comble du cynisme, exige le consentement contraint de celles et ceux qui en sont victimes.
Cet autoritarisme va même jusqu'à remettre en cause l'exercice démocratique lui-même et la souveraineté des administrés. La contractualisation exige en effet des élu·e·s locaux·les qu'ils engagent leur évolution budgétaire pendant trois ans, soit au-delà de leur propre mandat. Là où l'élaboration du budget est le poumon de la vie démocratique locale, celui-ci se verrait corseté y compris pour les choix des majorités futures qui seront pourtant décidées en 2020 par les citoyen·ne·s. L'Etat dessaisit les communes de leurs choix pour imposer les siens, effaçant en cela le premier échelon démocratique de notre pays.

C'est pourquoi La France insoumise exprime clairement son refus de la contractualisation et appelle le Conseil communautaire à refuser ce marché de dupes.

(1) Chiffres communiqués aux organisations syndicales lors d'n récent Comité paritaire